Conditions générales de vente

1-Clause générale.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Toute commande passée par nos clients en­traîne l’acceptation expresse et sans réserve de nos conditions générales de vente tant pour les ventes en France que pour les ventes à l’étranger.

2-Formation du contrat.

Lorsqu’un devis est établi par nos services, il constitue des conditions particulières qui sauf dérogation écrite sont-elles même soumises aux présentes conditions générales. En cas de commande, la Direction se réserve le droit de ne pas enregistrer cette dernière. En pareil cas notre Société notifiera ce refus au client sous un délai de huit jours ouvrés. Les croquis, photos, textes et illustrations (pouvant être sujet à modifications), ne sauraient être contractuels.

3-Retour du produit.

La commande engage l’acheteur part la seule signature du bon de commande ou le paiement en ligne.

Pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. (Article L.121-16 du Code de la Consommation et Loi n° 93-949 du 26 juillet 1993)

4-Livraison et transport.

Sauf stipulation contraire, les marchandises sont livrés chez le client; En cas d’enlèvement elles sont aux risques de l’acheteur dès la date convenue de leur mise à disposition. En cas de livraison par le biais d’un transporteur, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quels que soient leurs modes et conditions d’expédition. En pareil cas, le transfert des risques à lieu dès le chargement des marchandises. Les réserves et les recours à l’encontre du transporteur (quantité ou avarie) incombent à l’acheteur, qui doit les formuler à la livraison au transporteur, ou au plus tard dans un délai de 24 heures et en adresser la copie à notre Société dans le même délai, pour information. Il est d’usage d’aider le transporteur à décharger les colis lors de la livraison.

Nous ne saurions être tenus pour responsable de tout retard de livraison indépendant de notre volonté. Un tel état de fait ne saurait justifier une annulation de commande ou une réclamation d’indemnisation.
La livraison n’inclue jamais l’installation.

5-Réserves de propriété.

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix principal et accessoire. Le défaut de paiement d’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. L’application de cette clause n’exclut en rien une action éventuelle en dommages-intérêts du vendeur destinée à compenser le manque à gagner ou le préjudice qu’il aurait subi. L’acquéreur se doit de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d’éviter tous dommages aux biens vendus et les utiliser en bon père de famille. L’acheteur devra les utiliser conformément aux prescriptions techniques du fabricant et conformément à l’usage auquel ils sont destinés.

6-Prix. Conditions de paiement.

Les prix sont communiqués TTC en Euros calculés avec une TVA à 20. Les prix édités et diffusés par le vendeur ne constituent pas des offres fermes. Il pourra y apporter toutes modifications tant en ce qui concerne les caractéristiques des produits ainsi que leurs prix. L’ensemble de ces éléments sera précisé lors de l’établissement du devis, selon les conditions en vigueur au jour de l’acceptation de la commande par le vendeur. Les prix s’entendent nets de tout escompte, pour un paiement comptant, sauf conditions contraires expresses.

Nous ne conservons pas les données de cartes bancaires de nos clients sur notre site internet.

7-Pénalités.

En cas de non-paiement de nos factures aux dates et échéances convenues, les sommes porteront intérêts au taux d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal. De plus, en cas de poursuites contentieuses, les sommes seront majorées de 25 % à titre de clause pénale sans qu’il y est besoin de l’envoi d’une mise en demeure au préalable.

8-Garantie.

Les biens vendus sont garantis pour une période de 12 mois à compter de la livraison, contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans le cadre d’un usage conforme à sa destination.

La garantie est exclue: En cas de défaut de paiement par l’acheteur ; si le bien n’a pas été utilisé selon sa destination et en respect des prescriptions du fabricant ; si le bien a fait l’objet d’une intervention par une personne autre que le fabricant ou son distributeur ; si le fonctionnement défectueux est consécutif à un événement résultant d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit ou tout autre phénomène extérieur (incendie, affaissement de terrain, tremblement de terre, etc...). De même, la garantie ne pourra jamais être mise en œuvre dans le cas ou les opérations élémentaires d’entretien ne seraient pas effectuées par l’utilisateur. Au titre de la garantie des vices cachés, le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues défec­tueuses par ses services techniques, sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée. Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée de garantie. Les frais de dépose, repose, évacuation, de port aller et retour sont exclus de la garantie.

Le SAV : Aucun retour de produits ne peut être effectué par l'acheteur sans notre accord préalable et écrit. Aucun frais de ports ne sera pris en compte par l'entreprise.

9-Transport et entreposage des matières dites dangereuses.

Tous les produits de traitement des eaux de bassins doivent être stockés au sec et à l’abri des enfants.
Ceux-ci doivent être transportés debout, dans leur conditionnement d’origine et faire l’objet d’une attention toute particulière quant à leurs calages. Certains des produits vendus sont hautement corrosifs s’ils sont renversés et non manipulés avec les précautions d’usages. La responsabilité de notre Société ne pourra être recherchée pour tout manquement.

10-Loi applicable. Règlement des litiges.

Les dispositions non intégrées dans ces conditions générales de vente seront régies exclusivement par la Loi française. Le Tribunal de commerce d'Angers sera seul compétent pour connaître de tout litige né des rapports entre les parties.

Les garanties Satisfait ou remboursé ! Vous avez un délai de 7 jours après réception du colis pour changer d’avis. Si le matériel ne vous convient pas vous pouvez le renvoyer dans son emballage d’origine pour échange ou remboursement.

Durée de garantie : La durée de garantie est de un an pour tout le matériel, certains disposent de garanties spécifiques de 2, 3, 4, 5, 6 ou 10ans, elles peuvent être dégressives dans certains cas.

Rendre un article : Il vous suffit de le retourner neuf dans son emballage d’origine, en joignant une photocopie de la facture et en nous indiquant le motif du retour. Les frais de retour seront à votre charge.